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Rapport récapitulatif final1) IntroductionLe 19 avril 2004, le premier ministre, des membres du Cabinet, des parlementaires et des dirigeants autochtones se sont rencontrés à Ottawa dans le cadre de la Table ronde Canada Autochtones au sujet du renforcement de la relation. L’objectif était d’engager un dialogue renouvelé visant à apporter un changement transformateur et à améliorer la vie des Autochtones au Canada. À cette occasion, on a pris quatre engagements :
Afin de remplir le deuxième engagement, le gouvernement du Canada a tenu, de novembre 2004 à janvier 2005, sept séances dirigées par des facilitateurs sur les sujets suivants :
Le présent rapport final de synthèse donne un aperçu des thèmes et idées communes notés par les facilitateurs au cours des différentes séances de suivi. En plus des rapports des facilitateurs sur les séances de suivi et des documents d’information préparés plus tôt, le présent rapport constituera un outil de référence qui appuiera les efforts des organisations autochtones, des gouvernements et des intervenants en vue d’améliorer les politiques et les programmes concernant les questions autochtones au Canada. Les membres de l’équipe de facilitateurs qui ont participé aux séances de suivi ont rédigé le présent rapport à partir d’un modèle fourni par le Comité de planification de la Table ronde Canada Autochtones [ 1 ], en intégrant les suggestions du comité et en s’inspirant des rapports des facilitateurs sur les séances de suivi. Le présent rapport n’est pas un résumé des idées et des recommandations présentées au cours des séances de suivi et il devrait être lu conjointement avec les rapports portant sur chacune des séances. Il ne représente pas un consensus entre les participants aux séances de suivi ni entre les membres du Comité de planification. En fait, certains membres du Comité de planification ont préparé leurs propres rapports sommaires, qui devraient être consultés puisqu’ils permettent de bien comprendre le point de vue des organisations représentées. Planification des séances de suiviÀ la suite de la diffusion du rapport de la Table ronde Canada Autochtones intitulé Renforcer la relation, qui a été déposé le 20 mai 2004, le Secrétariat des affaires autochtones (SAA) du Bureau du Conseil privé (BCP) du gouvernement du Canada a mis sur pied le Comité de planification de la Table ronde Canada Autochtones afin d’organiser les séances de suivi. Le comité était composé de représentants :
Pour chacune des séances, un sous comité de planification doté d’une structure semblable a été réuni. Ces sous comités de planification étaient présidés par une entité directrice (Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Industrie Canada ou le Secrétariat du Conseil du Trésor) et étaient chargés des tâches suivantes :
But et objectifs des séances de suiviLes séances de suivi avaient pour objet de trouver et d’explorer des idées nouvelles et originales à l’aide desquelles le gouvernement du Canada et les organisations autochtones nationales pourraient collaborer dans le but d’améliorer les résultats pour les peuples autochtones dans les secteurs spécifiques à l’étude et d’éliminer l’écart entre la qualité de vie des Autochtones et celle des autres Canadiens. Les séances visaient à mieux faire comprendre l’état de la situation et à favoriser l’élaboration d’approches innovatrices dans des domaines prioritaires (p. ex., compétence, amélioration de l’accessibilité et développement des compétences). Les participants à chaque séance de suivi étaient invités à se diviser en groupes de discussion des Premières nations, des Inuits et des Métis. Les groupes de discussion devaient tenir compte des besoins et des préoccupations des femmes autochtones et des peuples autochtones vivant dans des collectivités urbaines, rurales, éloignées et nordiques; ces besoins et préoccupations étaient désignés sous le nom «d’optiques d’analyse communes». Participants et représentantsLes sous comités de planification ont utilisé un processus de sélection des participants établi par le Comité de planification, afin de faire participer un groupe représentatif constitué d’éminents experts et praticiens et d’assurer une représentation équilibrée des sexes et des régions à chaque séance. L’objectif était d’environ 100 participants par séance. Chacune des cinq organisations autochtones nationales a choisi 10 participants. En général, la moitié d’entre eux étaient issus de la direction et du personnel de chaque organisation et les autres étaient des experts œuvrant en tant que praticiens ou chercheurs dans le secteur à l’étude. Les autres participants ont été choisis par l’entité directrice à partir des recommandations formulées par tous les membres du sous comité de planification. Environ 725 personnes ont participé aux sept séances de suivi. Les membres autochtones et gouvernementaux du sous comité de planification ont également désigné des représentants pour participer à la séance. Ceux ci appuyaient les participants et fournissaient à l’organisation ou au gouvernement concerné (Auteur : ou plutôt «ministères»?) des rapports internes sur les discussions. Chacune des organisations autochtones nationales comptait trois représentants, le gouvernement fédéral en comptait jusqu’à 15, issus de l’entité directrice et des autres ministères, et les gouvernements provinciaux et territoriaux participants en comptaient 15 au total. Activités plénièresLes cérémonies d’ouverture des séances étaient présidées par des Anciens qui représentaient les Premières nations, les Inuits et les Métis et, dans certains cas, la Première nation à laquelle appartenait le territoire traditionnel où avait lieu la réunion. Certains craignaient que les Anciens choisis ne soient pas représentatifs des collectivités en milieu urbain ou d’autres groupes autochtones. Cependant, tous les participants ont reconnu la valeur de la contribution des Anciens, qui ont favorisé l’ouverture et la coopération nécessaires pour engager un dialogue approfondi sur des questions importantes. À chaque séance, le ministre responsable du secteur à l’étude a pris la parole le premier matin et au cours d’une réception tenue à l’intention des participants. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, au nom de ses collègues du Cabinet, et l’interlocuteur fédéral des Métis et des Indiens non inscrits ont exhorté les représentants fédéraux à souscrire à l’engagement de renouveler la relation et à appuyer les changements nécessaires pour mettre en œuvre une nouvelle façon de collaborer avec les Autochtones. L’engagement avait également été pris de révéler en totalité les crédits fédéraux investis dans des programmes et des initiatives destinés aux Autochtones, l’objectif étant de mettre de l’ordre dans les affaires du gou vernement. Les dirigeants des cinq organisations autochtones nationales ou leurs représentants désignés ont également pris la parole au cours des réceptions. Ils ont fait ressortir l’optimisme suscité dans la collectivité autochtone par les engagements pris à la Table ronde d’avril 2004, et en particulier l’engagement de renouveler la relation. Ils ont également réitéré les principaux éléments de leurs documents d’information, en particulier ceux ayant trait à la relation du Canada avec leurs membres, et ont attiré l’attention sur certaines mesures recommandées relativement aux questions à l’étude au cours de la séance. À plusieurs occasions, les intervenants ont parlé des différences relevées lors de la planification et de la tenue des séances, notamment en ce qui concerne l’utilisation de st atistiques fondées sur l’identité plutôt que sur l’ascendance, le niveau d’inclusion dans le processus et les discussions, ainsi que les préoccupations relatives aux approches panautochtones. Aux séances plénières, on a présenté les documents d’information préparés à l’avance par les ministères fédéraux, chaque organisation autochtone nationale et (dans certains cas) les gouvernements provinciaux et territoriaux représentés au sein des sous comités de planification. Les documents d’information visaient à appuyer les discussions et, dans bien des cas, traitaient directement des sujets spécifiques inscrits à l’ordre du jour de chaque séance. Chaque document, qui comptait de 10 à 12 pages, donnait généralement un aperçu de l’état de la situation dans un secteur donné. Les documents d’information fédéraux, provinciaux et territoriaux donnaient un aperçu des politiques et des initiatives actuelles dans chaque secteur. Ceux des organisations autochtones nationales passaient les questions en revue et proposaient des solutions. Par exemple, l’Assemblée des Premières Nations insistait sur le fait que le seul moyen de régler les problèmes socioéconomiques à long terme est de reconnaître et de mettre en place des gouvernements des Premières nations. L’Inuit Tapiriit Kanatami faisait ressortir l’importance d’adopter des approches adaptées aux besoins des Inuits, de mettre en œuvre les ententes sur les revendications territoriales, de signer l’accord de partenariat proposé entre le Canada et les Inuits et d’établir un secrétariat des Inuits indépendant. Le Ralliement national des Métis soulignait l’i mportance de respecter les structures de gouvernance des Métis ainsi que les initiatives touchant les institutions et le développement des capacités et les cadres devant guider la relation entre le Canada et les Métis. L’Association des femmes autochtones du Canada préconisait la réalisation, par toutes les parties concernées, d’analyses comparatives entre les sexes adaptées à la culture et la prise de mesures pour améliorer la situation socioéconomique des femmes, particulièrement en ce qui concerne la violence et le racisme sexiste. Le Congrès des Peuples autochtones soulignait la nécessité d’adopter des approches qui ne tiennent pas compte du statut ni du lieu de résidence, de répondre aux besoins des Autochtones en milieu urbain et d’inclure les organisations autochtones urbaines dans tous les processus. Statistique Canada a également rédigé des documents d’information à l’intention des participants à chaque séance de suivi. Ces documents établissaient le profil de la population indienne inscrite, indienne non inscrite, métisse et inuite du Canada. L’agence a utilisé des données de recensement fondées sur l’identité plutôt que sur l’ascendance pour fournir des descriptions statistiques de chaque population, sur la base de critères comme le sexe, l’âge, l’éducation, l’emploi et d’autres indicateurs socioéconomiques. Les autres activités plénières communes comprenaient une présentation générale de chacune des séances et un aperçu du processus de facilitation qui allait être utilisé pendant les ateliers. À la fin de chaque séance, on informait les participants de l’avancement des discussions en groupe et on leur décrivait les prochaines étapes, notamment le processus de préparation des rapports, la journée de réflexion à laquelle participeront le Comité du Cabinet et les dirigeants autochtones, et la rencontre des premiers ministres sur les questions autochtones. Chaque séance se terminait par un mot de la fin et des prières prononcés par les Anciens. La séance était ensuite levée, sans autre commentaire. Groupes de discussionUn élément fondamental du processus consistait à reconnaître les intérêts distincts des Premières nations, des Inuits et des Métis. À chaque séance de suivi, la majeure partie du temps était allouée à des groupes de discussion, qui étaient organisés selon ces trois populations. Les groupes de discussion étaient censés être des forums sur les questions touchant les trois populations, et non des caucus des organisations autochtones nationales. Les participants ont été divisés en trois groupes de discussion composés environ du même nombre de participants. Dans bien des cas, les organisations comptant des membres au sein de plusieurs groupes (en particulier les organisations autochtones urbaines) ont participé aux discussions d’un seul groupe ou ont dirigé principalement leur attention vers les groupes de discussion des Premi ères nations et des Métis. Aux sept séances de suivi, les groupes de discussion des Premières nations comptaient 315 participants au total, à l’exclusion des représentants, soit en moyenne 45 par séance de suivi. Les groupes de discussion des Inuits en comptaient 201 au total, soit en moyenne 29 par séance de suivi. Quant aux groupes de discussion des Métis, ils en comptaient 215 au total, soit en moyenne 31 par séance de suivi. Chaque groupe de discussion a traité des sujets de discussion figurant à l’ordre du jour établi par le sous comité de planification. Les objectifs des discussions et/ou les questions de départ concernant chaque sujet étaient inscrits à l’ordre du jour et affichés dans les salles de discussion. Ces questions aidaient les participants à cibler les discussions sur des points susceptibles de concourir à l’atteinte des objectifs particuliers de la séance. Les sujets de discussion prioritaires comprenaient de grandes questions, comme la compétence et la prise en charge, l’accessibilité et l’intégration, ainsi que les capacités. Les sujets de discussion portaient également sur des questions propres au secteur, comme les principaux déterminants en matière de santé, la recherche et l’élaboration des programmes d’études , l’offre de logements, l’accès au financement et aux investissements, ainsi que l’amélioration des processus de reddition de comptes. Chaque groupe de discussion était confié à deux co facilitateurs choisis parmi une liste de personnes qui avaient été recommandées par les OAN à l’étape de la planification. Pour chaque discussion, les facilitateurs ont utilisé divers exercices et techniques afin de maximiser l'apport et la production des participants. Les méthodes de facilitation étaient adaptées aux circonstances propres à chacune des séances de suivi sectoriel, notamment l’ordre du jour, le temps alloué, le nombre de participants et le ratio participants/représentants dans les salles de discussion. Les participants étaient généralement invités, tout d’abord, à examiner les questions critiques qui, à leur avis, devaient être étudiées pour chacun des sujets inscrits à l’ordre du jour. On demandait ensuite aux participants, qui travaillaient en sous groupes pour maximiser la participation de tous, de recommander des mesures qui permettraient de s’attaquer aux problèmes critiques ou de les régler. Les participants étaient également appelés à indiquer comment les mesures recommandées pouvaient être mises en œuvre. Si possible, on demandait aux participants d’assortir leurs recommandations d’échéanciers à court et à long terme. Comme nous l’avons mentionné précédemment, les participants aux groupes de discussion devaient également appliquer les «optiques d’analyse communes » établies par le Comité de planification et décrites à l’ordre du jour de chaque séance. Les «optiques d’analyse communes» favorisaient la discussion sur la façon dont les mesures recommandées à l’étude permettraient de faire face aux problèmes uniques que connaissent les femmes autochtones (y compris les analyses comparatives entre les sexes et les obstacles discriminatoires à l’égalité d’accès), les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant dans des collectivités urbaines, rurales, éloignées et nordiques. Au cours des séances de suivi, les participants ont ajouté plusieurs autres «optiques d’analyse communes », soit à l’égard des Autochtones ayant une déficience, des jeunes autochtones, des «bi spirituels» (Autochtones gais, lesbiennes ou transgenres) et des Aînés. Au départ, l’environnement était censé constituer une «optique d’analyse commune» à toutes les séances. Plusieurs conférences et séances indépendantes ont été et seront tenues au sujet de l’environnement. Les sites Web des organisations autochtones nationales donnent plus de détails à cet égard. Rapports des facilitateurs sur chaque séance de suiviLes résultats de chaque séance sont exposés dans les sept rapports des facilitateurs. Ces rapports sont basés sur les notes prises sur les tableaux de conférence par les participants et les facilitateurs pendant chacune des séances, et sur un modèle approuvé par le Comité de planification. Les facilitateurs ont fait tout leur possible pour informer les participants aux groupes de discussion que les questions, les options et/ou les recommandations devaient être inscrites sur les tableaux de conférence pour être incluses dans le rapport de la séance. L’équivalent de plus de 600 pages dactylographiées de notes ont été prises sur les tableaux de conférence pendant les séances sectorielles, de sorte qu’il n’était pas possible, d’un point de vue pratique, de rendre compte dans les rapports de toutes les idées consignées sur les tableaux de conférence. Les documents d’information préparés pour chacune des séances ont également servi de base aux discussions en groupe. Dans certains cas, les recommandations énoncées dans les documents d’information n’ont pas été développées par le groupe de discussion ni consignées sur les tableaux de conférence. Il est donc important de lire chacun des rapports des facilitateurs et le présent rapport de synthèse conjointement avec les documents d’information et les notes prises sur les tableaux de conférence. (Les documents d’information et les notes prises sur les tableaux de conférence sont seulement disponibles en ligne.) Liens électroniquesUn accès électronique à des rapports et d’autres documents disponibles sur le Web était fourni dans le cadre des séances de suivi. Avant les rencontres, les participants pouvaient obtenir des documents d’information et d’autres documents sur support papier ou sur le Portail des Autochtones du gouvernement du Canada au sujet de plusieurs des séances de suivi sectoriel. Tous les rapports et les autres documents relatifs aux séances de suivi sont maintenant disponibles en français, en anglais et en inuktitut sur un site Web conçu à cette fin (http://www.tablerondeautochtone.ca). Les documents disponibles comprennent notamment :
Les documents affichés sur ce site ne représentent pas nécessairement les vues des gouvernements ou des associations autochtones nationales. Ce site n’a pour seul objet que de mettre à la disposition des intéressés l’information touchant la Table ronde Canada-Autochtones (documents de fond, rapports sectoriels et rapport final rédigés par les facilitateurs, ordres du jour, couverture médiatique). |
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