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Séance de suivi sectorielle sur les négociations -
Rapport des Facilitateurs
Annexe A – Ordre du jour
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SUIVI DE LA TABLE RONDE CANADA AUTOCHTONES
SÉANCE SECTORIELLE SUR LES NÉGOCIATIONS
LES 12 ET 13 JANVIER 2005
OTTAWA (ONTARIO)
HÔTEL WESTIN
INTRODUCTION
L’objectif de la séance de suivi sectoriel sur les négociations est de permettre aux participants d’exposer leurs vues et d’envisager les possibilités offertes relativement à l’établissement de politiques et de processus d’une efficacité accrue pour traiter la question des droits ancestraux et issus de traités, et ce, en discutant :
- des principes et des objectifs juridiques et des leçons apprises en ce qui concerne les droits ancestraux et issus de traités, dans la logique de la reconnaissance et de l’affirmation de ces droits à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
- des possibilités offertes concernant le renouvellement des politiques afin de traiter efficacement la question des droits ancestraux et issus de traités liés à l’article 35, ce qui comprend de faciliter la conclusion et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et la mise en œuvre du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale;
- des possibilités offertes relativement à l’amélioration des processus et des mécanismes utilisés pour traiter la question des droits ancestraux et issus de traités liés à l’article 35, ce qui comprend les négociations de bonne foi et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.
- discussing options for improving processes and mechanisms for addressing section 35 Aboriginal and treaty right, including good faith negotiations, the implementation of land claims agreements and the implementation of the inherent right of self-government.
Programme des activités
Jour 1 - le mercredi 12 janvier 2005
7 h 30 |
Inscription |
Petit déjeuner (buffet) |
8 h 30 |
PRIÈRE D’OUVERTURE |
8 h 45 |
Mot de bienvenue |
9 h 05 |
Présentation du programme de la séance |
Harold Tarbell, facilitateur principal |
9 h 20 |
Examen des documents d’information |
Équipe de facilitation |
9 h 30 |
Groupe de spécialistes – Évolution, principes et objectifs constitutionnels et juridiques |
10 h 45 |
Pause santé |
11 h |
Groupe de spécialistes - Principes et objectifs relationnels et leçons apprises |
12 h 15 |
REPAS |
13 h 15 |
Discussions de groupe (séances en sous-groupes)
Thème de discussion 1 :
Objectifs et principes pour traiter la question des droits ancestraux et issus de traités
Question à débattre :
Quels sont les objectifs, principes directeurs et leçons apprises qui aident à traiter la question des droits garantis par l’article 35 et celle du renouvellement des politiques et des processus qui portent sur ces droits? |
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2:30 pm |
Pause santé |
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14 h 45 |
Thème de discussion 1 (suite) |
16 h 30 |
Fin de la première journée |
17 h |
Réception |
Jour 2 - le 13 janvier 2005
8 h |
Petit déjeuner (buffet) |
8 h 30 |
Résumé de la première journée et présentation de la deuxième
Équipe de facilitation |
9 h |
Discussions de groupe
Thème de discussion 2 :
Renouvellement des politiques pour traiter la question des droits garantis par l’article 35
Question à débattre :
Selon les objectifs, principes directeurs et leçons apprises, quelles sont les mesures à prendre, en ce qui concerne le renouvellement des politiques, pour traiter efficacement la question des droits garantis par l’article 35 et faciliter la conclusion et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales ainsi que la mise en œuvre du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale?
Sous-thèmes
- Quel type de résultats cherchons-nous à atteindre?
- Quel type de changements faut-il apporter aux politiques pour atteindre ces résultats?
- Quelles sont les enjeux particuliers auxquels font face les Autochtones vivant en milieu urbain, les Indiens non inscrits, les femmes autochtones et les Autochtones vivant dans des collectivités rurales ou éloignées?
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10 h 30 |
Pause santé |
10 h 45 |
Thème de discussion 2 (suite) |
12 h |
REPAS |
13 h |
Discussions de groupe
Thème de discussion 3 :
Amélioration des processus et des mécanismes
Question à débattre :
Selon les objectifs, principes directeurs et leçons apprises, quelles sont les mesures à prendre, en ce qui concerne l’amélioration des processus et des mécanismes, pour traiter efficacement la question des droits garantis par l’article 35 et faciliter la conclusion et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales ainsi que la mise en œuvre du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale?
Sous-thèmes
- Quels sont les processus et mécanismes qui assureront la réussite du projet?
- Quelles sont les caractéristiques des négociations de bonne foi?
- Quels sont les enjeux particuliers auxquels font face les Autochtones vivant en milieu urbain, les Indiens non inscrits, les femmes autochtones et les Autochtones vivant dans des collectivités rurales ou éloignées?
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14 h 30 |
Pause santé |
14 h 45 |
Thème de discussion 3 (suite) |
15 h 45 |
Compte rendu des séances en petits groupes - résumé d’ensemble et récapitulation de la séance |
Équipe de facilitation |
16 h 30 |
Cérémonie de clôture |
Remarque : Les opinions exprimées par les participants ne sont pas nécessairement celles des organisations qu’ils représentent.
Table des matières
Les documents affichés sur ce site ne représentent pas nécessairement les vues des gouvernements ou des associations autochtones nationales. Ce site n’a pour seul objet que de mettre à la disposition des intéressés l’information touchant la Table ronde Canada-Autochtones (documents de fond, rapports sectoriels et rapport final rédigés par les facilitateurs, ordres du jour, couverture médiatique).
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